1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2) PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire verse le montant des arrhes (30 % de la somme totale). Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée (ou par virement dans les 48h précédent l’arrivée si le propriétaire ou son représentant ne peuvent être présent).

3) DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire pour toute location de plus de 3 nuits. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire à le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4) UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. 

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir. 

Pour les chambres d’hôtes, le ménage sera fait au départ par le propriétaire.

Pour les gîtes, le ménage sera fait par les locataires ou ceux-ci pourront demandé la prestation supplémentaire « frais de ménage de fin de séjour » pour un coût de 40€.

5) NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur  ce site. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

6) CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
A) avant l’entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
B) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
– le présent contrat est considéré comme résilié,
– les arrhes restent acquises au propriétaire,
– le propriétaire peut disposer de sa location.
C) en cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le double du montant des arrhes reçues.

7) INTERRUPTION DE SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement totale de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

9) LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.